Mentions légales

Le site https://cgba.fr/ est édité par la société C.G.B.Assurances .

Informations éditoriales

Le site a été réalisé par OWD (https://ocenworld.com)

Directeur de publication : Gregory Bobin

Propriété du site :  Gregory Bobin

Siret : 79140346200017

Siège 149 avenue du Maine 75014 Paris (ouverture deuxième établissement sous peu 22 rue de la balance 31000 Toulouse)

Orias : 13002910

Hébergement : OVH

Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont C.G.B.ASSURANCES  est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, logotypes, images ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de C.G.B.ASSURANCES  ou de tiers ayant autorisé C.G.B.ASSURANCES  à les utiliser.

Logotypes utilisés sur le site

Les logos utilisés ne peuvent-être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos ne peuvent-être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables.

C.G.B.ASSURANCES  et les organismes dont le logotype est présent sur le site, se réservent le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de C.G.B.ASSURANCES  ou des organismes dont le logotype est présent sur le site.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logotype dans tout autre document. C.G.B.ASSURANCES  se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des logotypes à tout moment et sans préavis.

Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, de la création d’un compte utilisateur lors d’un achat sur le site par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une newsletter.

Les adresses électroniques et informations personnelles ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
C.G.B.ASSURANCES  s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Responsabilités

C.G.B.ASSURANCES  prend toutes précautions d’usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

L’accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, C.G.B.ASSURANCES  ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

C.G.B.ASSURANCES  ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

C.G.B.ASSURANCES  ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de C.G.B.ASSURANCES  quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site, ses conditions générales de vente et ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.